(5) Afin de tenir compte de la croissance économique enregistrée pendant la période évaluée aux fins de l’exercice ayant trait aux stocks excédentaires et de l’augmentation de la consommation de denrées alimentaires que cette croissance est susceptible d’avoir entraînée, il a été introduit une fonction de tendance linéaire fondée sur les chiffres de production et les chiffres des échanges de la période 2003-2005. Lorsque la fonction de tendance linéaire aurait donné un excédent plus important, c’est la moyenne des variations de la production intérieure des trois années précédentes, augmentée des importations et diminuée des exportations, qui a été retenue comme référence.
Décision (CELEX 32010D0454) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0454)
RattachementDécision (CELEX 32010D0454)
Versionacte d'origine du 12/08/2010 (CELEX 32010D0454)
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