Décision (CELEX 32010D0459) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/08/2010 (consolidation EUR-Lex 02010D0459-20100824, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/09/2008).

TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
VersionConsolidée au 24/08/2010 (CELEX 02010D0459-20100824)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32010D0459)EUR-Lex →

La Grèce suspend immédiatement tout paiement d’aides à Olympic Airways Services et Olympic Airlines.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010D0459-20100824. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).