(102) Selon Ryanair, rien ne justifie de traiter certaines informations concernant les montants de l’aide et leur calcul comme confidentielles. Leur divulgation ne conférerait aucun avantage concurrentiel aux concurrents ou à d’autres parties, mais les aiderait à répondre à l’invitation de la Commission par des arguments plus concrets, à fournir des données comparatives et à révéler, dans les machinations d’Olympic Airlines/Olympic Airways Services, des failles qui pourraient échapper à l’examen de la Commission.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
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