Décision (CELEX 32010D0459) · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
RéférenceConsidérant 105 de la décision (CELEX 32010D0459)EUR-Lex →

(105) La République hellénique s’est déclarée complètement d’accord avec les observations formulées par Olympic Airways Services, Olympic Airlines et l’HATTA. Cependant, par rapport aux observations d’Aegean Airlines et de Ryanair, la République hellénique conteste les observations formulées, qui, selon elle, n’ont en substance apporté aucune information ou documentation nouvelle ou cruciale à l’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).