(108) Le but principal du gouvernement grec est d’assurer que des services de transport aérien vers les îles et les régions périphériques du pays soient assurés sans obstacles, en ayant recours si nécessaire aux dispositions spéciales en matière de fourniture de services publics (obligations de service public ou OSP). Elles signalent qu’à ce jour, Aegean Airlines n’a participé à aucun appel d’offres lancé par l’Administration de l’aviation civile dans le cadre d’OSP.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.