(117) Par conséquent, d’après la Grèce, il ne peut y avoir de «tolérance» et encore moins de «tolérance perpétuelle» de la part du gouvernement grec vis-à-vis du non-paiement des dettes d’Olympic Airways.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
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