Décision (CELEX 32010D0459) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32010D0459)EUR-Lex →

(12) Par courrier du 30 octobre 2006, les autorités grecques ont transmis aux services de la Commission une lettre du 13 juin 2006 émanant d’un «évaluateur indépendant» dénommé «Progressive Finance» au sujet de la situation financière d’Olympic Airways. L’expert se basait sur le bilan de 2004 (non transmis à la Commission) et sur les flux de liquidités de 2006. L’expert concluait que, sur la base des informations dont il disposait, la situation financière négative de la compagnie était directement liée à ses obligations envers l’État et l’administration de la sécurité sociale, ainsi qu’aux questions d’aides d’État en suspens. «Progressive Finance» a également affirmé que sur la base des flux de liquidités de 2006, la compagnie n’était pas considérée comme solvable, donc qu’elle n’avait pas de possibilité de contracter et de rembourser un prêt lui permettant de rembourser les aides d’État visées par la décision de 2005.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).