Décision (CELEX 32010D0459) · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
RéférenceConsidérant 120 de la décision (CELEX 32010D0459)EUR-Lex →

(120) Olympic Airlines n’a pas été favorisée non plus dans le cas de la sous-location de quatre contrats de location-financement d’Airbus A340-300 auprès du gouvernement grec, étant donné que ces contrats ont été établis au prix du marché. À ce propos, il convient de mentionner que les montants payés au titre de la location par Olympic Airlines pour les contrats de location simple ne peuvent être comparés qu’avec les montants correspondants pour une location simple qui étaient d’usage sur le marché au même moment, et non avec les montants pour une location-financement, comme l’avait fait, à tort, la Commission.

Aller plus loin

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