Décision (CELEX 32010D0459) · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
RéférenceConsidérant 125 de la décision (CELEX 32010D0459)EUR-Lex →

(125) À cette fin, la Commission a recouru aux services d’un expert indépendant (Moore Stephens) afin d’effectuer une étude du financement et des activités des deux entreprises dans le but de déterminer leur évolution depuis la décision de 2005 de la Commission.

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