(130) Les retenues à la source courantes (relatives en majorité à l’impôt sur le revenu des salariés) pour la période de mai 2007 à mai 2008 se montent à quelque […]* millions d’EUR, tandis que les retenues à la source courantes (impôt sur le revenu des salariés) concernant le personnel détaché à Olympic Aviation entre décembre 2006 et mai 2008 équivalent à quelque […]* millions d’EUR.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
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