(134) D’autres dettes de sécurité sociale pour la période de novembre 2006 à mai 2008, d’un montant de […]* pour Olympic Airways Services et […]* millions d’EUR pour les personnes détachées à Olympic Aviation, ont aussi été constatées.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
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