Décision (CELEX 32010D0459) · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
RéférenceConsidérant 135 de la décision (CELEX 32010D0459)EUR-Lex →

(135) Malgré tout ce qui précède, la Commission note qu’Olympic Airways Services avait obtenu de l’IKA la confirmation que ses dettes n’étaient pas en retard de paiement. Les conclusions des experts peuvent être résumées comme suit:

| (en Mio EUR)

| | Solde

| Évaluation des dettes totales par les autorités fiscales, fournie le 17 juin 2008 (suspendues) | […]*

| Retenues à la source courantes, mai 2007 - mai 2008 (principalement impôt sur le revenu des salariés) | […]*

| Retenues à la source courantes, décembre 2006 - mai 2008 (Olympic Aviation) | […]*

| Dettes de sécurité sociale jusqu’en octobre 2006 | […]*

| Dettes de sécurité sociale novembre 2006 - mai 2008 | […]*

| Dettes de sécurité sociale novembre 2006 - mai 2008 (Olympic Aviation) | […]*

|

Dettes d’Olympic Airways Services envers l’État en juin 2008

(hors dettes suspendues)

| […]*

| Dette totale d’Olympic Airways Services envers l’État en juin 2008 | […]*

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).