(137) Les experts notent qu’un montant de […]* millions d’EUR est dû à l’État grec en rapport avec les locations d’aéronefs, et que le montant en question au 31 mai 2005 était de […]* EUR, ce qui signifie que durant la période couverte par la présente décision, Olympic Airlines a accumulé une dette de […]* millions d’EUR envers l’État en rapport avec la location d’aéronefs. Le montant dû est d’environ […]* millions d’EUR par mois pour […]* et de […]* millions d’EUR par mois pour les réserves destinées à la maintenance. Environ […]* millions d’EUR ont été payés au cours de la période de 36 mois, ce qui représente quelque 6 mois de paiements. Aucun paiement n’a été effectué en 2007, ni en 2008.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
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