(139) Les experts ont indiqué qu’un montant de […]* EUR était dû à Olympic Airways Services et Olympic Aviation pour des services reçus au titre de divers contrats de services d’assistance en escale et de maintenance.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
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