Décision (CELEX 32010D0459) · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
RéférenceConsidérant 148 de la décision (CELEX 32010D0459)EUR-Lex →

(148) La situation difficile d’Olympic Airways Services en matière de dettes fiscales et de sécurité sociale a été décrite plus haut. Les dettes fiscales et de sécurité sociale d’Olympic Airways Services prises en considération dans la décision de 2005 étaient déjà importantes; leur montant était de 627 millions d’EUR, dont environ 431 millions d’EUR d’impôts impayés et 196 millions d’EUR de cotisations à l’IKA impayées.

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