(15) L’expert mandaté par Olympic Airways (PwC) a évalué les montants à récupérer en conséquence de la décision de 2005 à 411 millions d’EUR, qui, selon lui, pouvaient être remboursés en 48 versements mensuels et qui, étant donné les dettes envers l’administration de la sécurité sociale, ne pouvaient faire l’objet d’une prolongation à 96 mensualités que moyennant une modification législative. L’expert reconnaissait cependant que «l’analyse des flux de trésorerie d’Olympic Airways, tels qu’ils nous ont été communiqués par l’entreprise (et dont l’exactitude et l’exhaustivité n’ont pu, faute de temps, faire l’objet d’un contrôle détaillé) conduit à la conclusion qu’un remboursement total ou partiel des montants dus n’est pas une possibilité envisageable».
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
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