(152) La situation en matière de cotisations de sécurité sociale est similaire. Les dettes de sécurité sociale, qui étaient de […]* selon la décision de 2005, ont à présent augmenté pour atteindre […]* millions d’EUR, comme indiqué dans le tableau sous le considérant 135 ci-dessus, malgré le paiement, le 27 septembre 2007, d’un montant unique de […]* millions d’EUR au titre des sentences arbitrales.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
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