(157) Comme l’expert de la Commission l’a constaté, depuis la période prise en considération dans la décision de 2005, Olympic Airlines a perdu de l’argent et accumulé de nouvelles dettes envers l’État.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
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