(158) En ce qui concerne la location de 4 appareils de type A340, durant la période couverte par la présente enquête, les dettes d’Olympic Airlines envers l’État ont atteint […]* millions d’EUR, alors que le montant en question était de […]* EUR au 31 mai 2005. Cela signifie que, durant la période couverte par la présente décision, Olympic Airlines a accumulé une dette de […]* millions d’EUR envers l’État grec sous forme d’impayés pour la location d’aéronefs.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.