(159) Cependant, selon la Commission, ce montant ne rend pas intégralement compte des sommes qu’Olympic Airlines devait à l’État en rapport avec ces locations d’aéronefs. Comme établi dans la décision de 2005, à la suite de la reprise des baux principaux d’Olympic Airways, l’État payait un prix compris entre […]* EUR et […]* EUR par mois pour chaque appareil. Cependant, comme démontré par l’expert de la Commission, Olympic Airlines payait entre […]* USD et […]* USD. En acceptant ce montant inférieur, l’État «accepte» de perdre entre […]* EUR et […]* EUR par mois pour chaque aéronef, ce qui engendre une aide d’État supplémentaire d’un montant d’au moins 36 millions d’EUR, pouvant atteindre 50,4 millions d’EUR.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
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