Article considérant 160

(160) En ce qui concerne les droits sur le transport de passagers pour le développement de l’aéroport (Spatosimo), la somme que l’entreprise doit désormais à l’État est de […]* millions d’EUR. Olympic Airlines a avancé que ce montant n’était pas dû entièrement, car quelque […]* millions d’EUR qui en faisaient partie ont fait l’objet d’une suspension par un juge dans l’attente d’une décision de justice. À cet égard, la Commission fait observer que cette suspension ne supprime pas la dette, mais en suspend simplement le paiement. La Commission peut donc conclure que la somme due par Olympic Airlines au titre du Spatosimo est comprise, en mai 2008, entre 38 millions d’EUR et 98 millions d’EUR.