(161) Une somme de 86,3 millions d’EUR est due par Olympic Airlines à deux entités parentes, Olympic Airways Services et Olympic Aviation. Au 31 mai 2005, le montant dû par Olympic Airlines à ces entreprises était de 2,6 millions d’EUR; cette somme a crû de façon spectaculaire durant les trois années suivantes, de sorte que, pour la période examinée dans la présente décision, les créances exigibles ont augmenté de 83,7 millions d’EUR. Une somme supplémentaire de 4,5 millions d’EUR est due à l’Administration grecque de l’aviation civile pour les taxes d’atterrissage et de stationnement dans les aéroports autres que l’AIA; Olympic Airlines a avancé que ce montant n’était pas dû puisque son paiement a été suspendu par un juge dans l’attente d’une décision de justice. Une fois de plus, la Commission fait observer que cette suspension ne supprime pas la dette, mais en suspend simplement le paiement.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
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