(2) Le 14 janvier 2008, la Grèce a demandé une prolongation du délai de réponse qui lui était octroyé, ce qui a été accepté par la Commission. La Grèce a fait part de ses observations le 13 février 2008.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.