(20) En ce qui concerne la situation financière d’Olympic Airlines, la Commission a demandé à la Grèce de lui fournir des informations sur la situation financière et les activités actuelles de cette entreprise. Les informations fournies par les autorités grecques avant l’ouverture de la procédure n’ont pas rassuré la Commission. Celle-ci ne comprend pas comment l’entreprise finance ses activités au quotidien et compense ses pertes. La Commission a émis des doutes quant au fait que l’entreprise paie entièrement et dans les délais ses dettes fiscales et de sécurité sociale à l’État, et s’est demandé si l’entreprise ne bénéficiait pas plutôt d’une tolérance de l’État en la matière.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.