Décision (CELEX 32010D0459) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32010D0459)EUR-Lex →

(20) En ce qui concerne la situation financière d’Olympic Airlines, la Commission a demandé à la Grèce de lui fournir des informations sur la situation financière et les activités actuelles de cette entreprise. Les informations fournies par les autorités grecques avant l’ouverture de la procédure n’ont pas rassuré la Commission. Celle-ci ne comprend pas comment l’entreprise finance ses activités au quotidien et compense ses pertes. La Commission a émis des doutes quant au fait que l’entreprise paie entièrement et dans les délais ses dettes fiscales et de sécurité sociale à l’État, et s’est demandé si l’entreprise ne bénéficiait pas plutôt d’une tolérance de l’État en la matière.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).