Décision (CELEX 32010D0459) · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32010D0459)EUR-Lex →

(33) La République hellénique a reconnu que le retard pris par l’entreprise dans la publication de ses bilans n’était pas conforme à ses obligations en droit national. Cependant, elle a informé la Commission qu’elle avait déjà pris des mesures appropriées pour s’assurer qu’il soit remédié à ce problème. Le conseil d’administration d’Olympic Airways Services a déjà pris la décision de nommer un cabinet d’audit pour mettre à jour ses états financiers. L’entreprise a déjà élaboré des projets de bilan pour les années 2004 à 2006. Elle a réalisé une esquisse de sa situation financière en 2007 sous la forme d’une estimation de bilan.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).