(34) Les projets de bilan pour la période 2004-2006 indiquent que l’entreprise était dans le rouge avec des fonds propres de […] millions à la fin de 2006, pour des dettes fiscales et de sécurité sociale de 1 098 millions d’EUR. Cependant à la fin de l’exercice 2007, elle avait nettement augmenté ses fonds propres, qui sont maintenant de […]* millions. Ses dettes fiscales et de sécurité sociale sont désormais de […]* millions.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.