Décision (CELEX 32010D0459) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32010D0459)EUR-Lex →

(35) Selon les informations fournies (fondées sur les estimations transmises par l’entreprise), la répartition des dettes envers l’État et les institutions de sécurité sociale au 31 décembre 2007 était la suivante:

| (en Mio EUR)

| | Dettes d’Olympic Airways Services | Montants | Total

| Dettes de sécurité sociale | Solde des anciennes dettes envers l’IKA payées par mensualités | […]* |

| Dettes de sécurité sociale | Dettes non exigibles d’Olympic Airways Services pour le mois de décembre et la prime de Noël (payables avant fin février 2008) | […]* |

| Dettes de sécurité sociale | | | […]*

| Droits et taxes | Dettes certifiées envers le service des impôts FABE, suspendues à la suite de recours juridictionnels (contrôles fiscaux jusqu’au 30.4.2007) | […]* |

| | Impôts et amendes de mai à décembre 2007 — estimations par Olympic Airways Services | […]* |

| Droits et taxes | | | […]*

| Total général | | | […]*

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).