(4) La Commission a reçu des observations à ce sujet de la part de parties intéressées. Elle les a transmises à la Grèce par courrier électronique du 9 avril 2008. La Grèce a eu la possibilité de réagir à ces observations, et la Commission a reçu les observations de la Grèce par courrier électronique daté du 13 mai 2008.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
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