Décision (CELEX 32010D0459) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32010D0459)EUR-Lex →

(41) En outre, l’entreprise, dans son estimation de bilan pour 2007, fait état de dettes probables d’un montant de […]* millions.

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