Article considérant 50

(50) Premièrement, la République hellénique a avancé que, parmi tous les aéronefs loués par Olympic Airlines, quatre appareils de type A340-300 avaient été sous-loués à cette entreprise par Olympic Airways Services qui en disposait en vertu de contrats de location-financement. L’État grec s’est substitué à Olympic Airways Services dans le cadre desdits contrats de location-financement à partir de décembre 2004 (pour les deux premiers appareils) ou d’avril 2005 (pour les deux autres). Depuis, et jusqu’à présent, ces aéronefs sont sous-loués à Olympic Airlines par l’État grec.