(54) En ce qui concerne les contrats de location simple pour les aéronefs exploités par Olympic Airlines, la République hellénique a informé la Commission que tous les contrats de sous-location de ce type entre Olympic Airways Services et Olympic Airlines avaient pris fin, à l’exception d’un (qui concerne un appareil de type A300-600). Dans un certain nombre de cas, les contrats ont été renégociés et renouvelés (à diverses dates entre 2005 et 2007) entre Olympic Airlines et les bailleurs initiaux, sans passer par l’intermédiaire d’Olympic Airways Services, aux taux du marché.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
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