(55) Plus particulièrement, dans le cas de quatre baux pour des appareils DHC 8-102, quatre baux pour des B-737-400, un bail pour un B-737-300 et trois baux pour des B-717-200, où le preneur avait été Olympic Airways Services, le preneur du bail principal est désormais Olympic Airlines.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
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