(64) Il existe aussi, à l’heure actuelle, des retards dans le paiement de certaines dettes envers les autorités fiscales et l’Administration de l’aviation civile. Selon les données dont dispose la République hellénique, en date du 7 février 2008, les dettes fiscales certifiées d’Olympic Airways Services étaient de […]* millions pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2007. Sur ce montant, seuls […]* millions sont actuellement dus.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
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