Décision (CELEX 32010D0459) · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
RéférenceConsidérant 81 de la décision (CELEX 32010D0459)EUR-Lex →

(81) En ce qui concerne la sous-location d’aéronefs auprès de l’État grec et d’Olympic Airways, Olympic Airlines est d’avis que ces deux entités ont agi d’une façon absolument conforme au critère de l’investisseur privé et qu’elle-même n’a bénéficié d’aucun traitement de faveur. En outre, elle avance que les paiements pour la location d’aéronefs effectués par Olympic Airlines au profit d’Olympic Airways comme de l’État grec sont de façon générale conformes aux taux courants du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).