Décision (CELEX 32010D0459) · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (CELEX 32010D0459)EUR-Lex →

(82) Olympic Airlines a également fait référence à la distinction qui devrait être opérée entre le cas d’une location-financement et celui d’une location simple.

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