(87) De plus, le seul contrat de location simple qui avait été conclu entre Olympic Airways et Olympic Airlines en 2003 et qui est resté en vigueur jusqu’il y a quelques jours, qui concernait un appareil de type A300-600, avait été, comme tous les autres contrats, conclu aux taux en vigueur sur le marché. Ce contrat a désormais pris fin.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
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