(88) La décision d’Olympic Airways de sous-louer lesdits appareils à Olympic Airlines était imposée par les circonstances et était conforme au comportement qu’aurait eu un investisseur privé se trouvant dans la même situation. Sans cela, Olympic Airways aurait dû payer d’énormes indemnités au bailleur des appareils et n’aurait plus pu utiliser ces derniers puisque les services de transport aérien ont été supprimés de la liste de ses objectifs commerciaux en décembre 2003.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
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