(93) Les observations transmises par Olympic Airways Services concernaient avant tout les procédures d’arbitrage et les sentences. Ces éléments sont exclus du champ d’application de la présente décision. Sur les autres questions qui font l’objet de la présente décision, les observations d’Olympic Airways s’inscrivaient dans le droit fil des observations transmises par Olympic Airlines et de la réponse donnée par la République hellénique en date du 11 février 2008.
Décision (CELEX 32010D0459) · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0459)
RattachementDécision (CELEX 32010D0459)
Versionacte d'origine du 17/09/2008 (CELEX 32010D0459)
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