Décision (CELEX 32010D0460) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0460)EUR-Lex →

(1) Par lettre du 4 décembre 2003, divers articles de presse signalant l’intention du gouvernement italien d’appliquer des tarifs d’électricité préférentiels à certaines entreprises en Sardaigne a été portée à l’attention de la Commission.

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