Décision (CELEX 32010D0460) · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
RéférenceConsidérant 101 de la décision (CELEX 32010D0460)EUR-Lex →

(101) Alcoa prétend que le tarif répond à la condition de proportionnalité, car il est limité à ce qui est nécessaire pour pallier la défaillance du marché (l’absence de marché concurrentiel en Sardaigne) et le prix correspond à la moyenne pondérée des prix payés pour l’électricité par les autres fonderies de l’Union européenne 25.

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