Article considérant 102

(102) Alcoa estime par ailleurs que l’absence de dégressivité n’est pas prouvée. Ce critère devrait être apprécié au regard des coûts marginaux des fournisseurs; pour démontrer que le tarif n’est pas dégressif, la Commission devrait apporter la preuve d’une augmentation de ces coûts. Quant au plafonnement de l’augmentation à 4 %, contesté par la Commission parce qu’il ne garantirait pas la dégressivité du tarif, Alcoa affirme qu’il est normal que le prix soit fixé pour une période déterminée. Par ailleurs, un plafond devrait tenir compte d’une évolution normale et non d’événements inhabituels, comme la hausse exceptionnelle des prix du pétrole. Alcoa fait enfin remarquer que la Commission a admis la dégressivité d’un mécanisme qui maintenait un avantage pendant quatre ou cinq ans avant de le réduire progressivement.