Décision (CELEX 32010D0460) · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
RéférenceConsidérant 116 de la décision (CELEX 32010D0460)EUR-Lex →

(116) Pour ce qui est de l’incidence sur les échanges intracommunautaires, les arguments avancés par l’Italie sont identiques à ceux d’Alcoa (voir les considérants 86 à 90 ci-dessus).

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