(119) Tout comme Alcoa, l’Italie soutient, elle aussi, que la décision Alumix n’était pas limitée dans le temps, ce qui serait intentionnel et démontrerait que la Commission elle-même avait admis que le tarif constituait une mesure nécessaire sur le long terme. À l’appui de cette argumentation, l’Italie invoque le point de la décision Alumix auquel la Commission déclare que «la restructuration d’Alumix et le retour de l’entreprise à la viabilité garantissent bien un développement à long terme de ces régions».
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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