(120) L’Italie maintient que le tarif ne comporte aucun avantage pour les raisons déjà développées par Alcoa et exposées aux considérants 80 à 85, qu’il n’a pas d’incidence sur les échanges (voir les considérants 86 à 90) et qu’il n’implique aucun transfert de ressources d’État (voir le considérant 115).
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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