(121) L’Italie invoque la surcapacité de production électrique sarde et souligne que, vu cette situation, Alcoa devrait normalement disposer d’un pouvoir de négociation considérable et obtenir un prix concurrentiel à peine supérieur au coût de production marginal du producteur. Le fait que cela ne soit pas possible en Sardaigne s’explique, selon l’Italie, par le comportement de l’opérateur dominant, lequel peut fixer le prix sur l’île et n’a aucun intérêt commercial à vendre à un prix inférieur sachant qu’Alcoa ne peut acheter ailleurs l’électricité dont elle a besoin. De plus, en situation de duopole (ENEL et ENDESA – aujourd’hui E.ON, les deux opérateurs peuvent avoir un intérêt à appliquer un prix supérieur au prix optimal d’un point de vue économique, afin d’éviter de créer un «précédent négatif» dans le reste de l’Italie. Vu la puissance de marché considérable que détient toujours ENEL, l’ancien monopoleur, l’Italie conclut qu’il n’y a aucune différence sensible entre le prix consenti à Alcoa en situation de monopole (autorisé par la Commission dans la décision Alumix) et le tarif applicable aux conditions du marché actuelles, pour le moins imparfaites.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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