(124) L’Italie prétend que, dans son appréciation, la Commission aurait également dû tenir compte des conclusions formulées dans le premier rapport du groupe de haut niveau sur l’énergie, l’environnement et la compétitivité, lesquelles mettent en évidence deux nouveaux facteurs qui ont limité la production d’aluminium ces dernières années, soit la mondialisation du marché de référence pour ce produit et l’avènement du marché intérieur de l’énergie.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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