(125) Plus particulièrement, le problème du coût élevé de l’électricité nécessaire pour produire de l’aluminium en Sardaigne et en Vénétie, reconnu dans la décision Alumix, n’a pas encore été résolu depuis 1996. Sa persistance justifie la prorogation du tarif qui, en tout état de cause, était conçu comme une mesure à long terme visant à favoriser le développement industriel. L’Italie souligne que les autres éléments dont la Commission a tenu compte dans la décision Alumix sont eux aussi restés inchangés, notamment les profils de consommation propres aux fonderies d’aluminium et la libéralisation insuffisante du marché de l’électricité.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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