(129) L’Italie fait aussi remarquer que le groupe de haut niveau est conscient qu’il est nécessaire de maintenir, sur le territoire de l’Union européenne, des industries grosses consommatrices d’énergie telles celles des métaux ferreux et non ferreux en en améliorant la compétitivité, notamment en leur facilitant l’accès à de l’électricité à des prix concurrentiels.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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