Décision (CELEX 32010D0460) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32010D0460)EUR-Lex →

(13) La décision de la Commission d’ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur les mesures en cause.

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