(130) L’Italie fournit une description détaillée des mesures adoptées par d’autres États membres, en particulier par l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Finlande et la Grèce, pour réduire les coûts de l’énergie électrique des industries grosses consommatrices d’électricité et éviter leur délocalisation en dehors de l’Union européenne. L’Italie fait remarquer que, bien que prenant des formes diverses, ces mesures produisent les mêmes effets économiques que son tarif préférentiel et insiste sur le fait qu’il serait souhaitable que l’Union européenne harmonise toutes ces mesures de manière à égaliser les conditions de concurrence entre les industries européennes et leurs concurrents des pays tiers. Toutefois, à court terme, les mesures qu’elle a adoptées ne devraient pas être considérées comme une aide. Il faudrait plutôt les apprécier en leur appliquant les mêmes règles qu’à celles qui ont été introduites par d’autres États membres.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.